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Vouchers Bleus (8,10 € HTVA)
Vouchers Rouges (9,90 € HTVA)
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet du contrat
1.1. La présente convention (ci-après dénommée la « Convention ») a pour objet de définir les termes et conditions auxquels FLEET WASH s’engage à fournir au CLIENT, qui s’engage à les acheter, des Vouchers émis par FLEET-WASH, ainsi que de définir les services auxquels ces Vouchers donneront droit au CLIENT et/ou aux porteurs finaux des Vouchers.
1.2. Les différents type de Vouchers émis par FLEET WASH, leur prix hors TVA et les services auxquels ils donnent respectivement droit à leur titulaire lors de leur présentation et remise dans l’une des stations de lavage affichant le logo « FLEET WASH » sont décrits sur le site internet www.fleet-wash.com. La Convention est, sauf disposition contraire,applicable à toutes les fournitures de Vouchers par FLEET WASH au CLIENT.

Article 2 - Facturation - Livraison
Les Vouchers commandés par le CLIENT feront l’objet d’une facturation immédiate augmentée des frais de port et de la cotisation annuelle de membre de 10€ HTVA (ci-après dénommé le « Prix »)
2.1. FLEET WASH s’engage à envoyer l’ensemble des Vouchers de la commande, par porteur ou sous pli recommandé, tous deux avec accusé de réception, à tout endroit situé en Belgique préalablement convenu, et ce dans les 10 jours ouvrables de la réception, sur le compte de FLEET WASH du paiement de la facture. FLEET WASH est uniquement responsable des Vouchers contenus dans l’envoi adressé au CLIENT entre le moment de leur fabrication et le moment de leur livraison effective à l’adresse convenue avec le CLIENT. En cas de perte, vol ou destruction pendant le transport, FLEET WASH s’engage à remplacer gratuitement et dans les meilleurs délais l’envoi(s) manquant(s).
2.2. Les Vouchers livrés au CLIENT ne seront ni repris ni échangés ni remboursés pour quelque cause que ce soit. Leur validité est, en outre, mentionnée sur le Voucher et ne sera supérieure à 6 mois à compter de la date du paiement de la facture. Passé ce délai, ils perdent automatiquement et définitivement toute valeur.

Article 3 - Prix des Vouchers et des prestations de services de FLEET-WASH
3.1 Les Vouchers sont vendus par FLEET-WASH au CLIENT à un prix fixé selon le tarif stipulé au dos de ces conditions. Ces prix s’entendent en euros, hors cotisation de membre annuelle de 10€ par société et hors frais de port. Les Vouchers sont exclusivement vendus par carnet de minimum six unités.
3.2 FLEET WASH se réserve le droit de modifier à tout moment moyennant un préavis de 1 mois notifié par écrit au CLIENT, le prix des Vouchers, de ses prestations et/ou des frais de livraison.

Article 4 - Responsabilité de FLEET-WASH
Le CLIENT reconnaît expressément avoir été informé du fait que les prestations de nettoyage auxquelles donnent droit les Vouchers « FLEET-WASH » sont effectuées, en nom propre et pour compte propre, par des stations de lavage indépendantes ayant adhéré au concept « FLEET-WASH ». Le CLIENT reconnaît dès lors expressément que FLEET-WASH ne saurait être tenue responsable de quelques dommages que ce soit survenus au cours ou à l’occasion ou du fait de l’utilisation d’un Voucher ou de la présentation ou du nettoyage d’un véhicule dans une de ces stations indépendantes de lavage, étant entendu que le CLIENT garantit FLEET-WASH de tout recours contre cette dernière. Toute plainte éventuelle en rapport avec la qualité des prestations de nettoyage fournie sera directement adressée à la station de lavage indépendante concernée. Seuls les Vouchers authentiques et non expirés seront honorés par les stations de lavage indépendantes participant au concept FLEET-WASH.

Article 5 - Durée de la Convention
La Convention est conclue pour une durée indéterminée s’agissant seulement d’une convention cadre, sans obligation d’achat.

Article 6 - Droit et juridiction applicables
La Convention est régie par le droit belge. Tout litige y relatif sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bruxelles.

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